icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séance publique le mercredi 23 décembre 1998

  • No. Journal 7369
  • Date of publication 18/12/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1866
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du mardi 15 décembre 1998, se réunira en séance publique à la Mairie, le mercredi 23 décembre 1998, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :


I
Relogement des ateliers des Services Municipaux : note en date du 3 décembre 1998 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
II
Cimetière : création de toilettes publiques et d'un "point phone".
III
Etat Civil : délivrance de livrets de famille dans le cadre d'une filiation naturelle.
IV
Réveillon de la Saint Sylvestre.
V
Créance irrécouvrable.
VI
Questions diverses.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14