Décision Souveraine du 20 novembre 1998 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1996

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son
article 6 ;

Vu les rapports sur la gestion financière de l'Etat et de la Commune, arrêtés par la Commission Supérieure des Comptes au cours de ses séances du 18 mai 1998 et du 10 novembre 1997 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 7 juillet 1998 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1996 est prononcée, leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1 Recettes 3.205.310.075,06 F
2 Dépenses 3.258.380.538,82 F
   a) ordinaires 2.467.440.647,26 F
   b) d'équipement et d'investissements 1.790.939.891,56 F
3 Excédent de dépenses 53.070.463,76 F
 

Art. 2.

Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1996 est arrêté comme suit :
1 Recettes 107.336.535,69 F
2 Dépenses 129.288.123,78 F
3 Excédent de dépenses 21.951.588,09 F
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.