PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 1998, enregistré, le nommé :

- R. M. ou M., né le 28 février 1943 à Borgo San Dalmazzo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 décembre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.