Ordonnance Souveraine n° 13.775 du 10 novembre 1998 approuvant l'avenant n° 3 de la convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 7.960 du 18 avril 1984 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco signé le 24 septembre 1998 par Notre Administrateur des Domaines et M. Pierre RECHNIEWSKI, Président-Délégué de la Compagnie des Autobus de Monaco, société anonyme au capital de 3 millions de francs.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.