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Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "BLUE WAVE SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7364
  • Date of publication 13/11/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1703
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 29 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE WAVE SOFTWARE", réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception et par convocation parue au "Journal Officiel de Monaco" le 12 juin 1998, ont notamment, décidé à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'amortir le report à nouveau déficitaire en réduisant le capital de UN MILLION DE FRANCS.

b) De réaliser la réduction de capital par voie de réduction du nombre des actions.

c) De procéder à une augmentation de capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS par voie d'émission de VINGT MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune numérotées de UN à VINGT MILLE, souscrites par compensation des comptes courants créditeurs, chaque action ancienne donnant droit à deux actions nouvelles.

Les propriétaires, cessionnaires ou bénéficiaires de droits de souscription jouissent, en outre, d'un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux propriétaires, cessionnaires ou bénéficiaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel et, ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscripteurs à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le Conseil d'Administration entre les personnes de son choix.

Les actions souscrites à quelque titre que ce soit seront, lors de la souscription libérées en espèce ou par compensation avec des dettes liquides, exigibles de la société de la totalité de leur montant.

Les actions souscrites tant à titre irréductible que réductible seront libérées intégralement lors de la souscription du montant intégral de leur valeur nominale.

La souscription de la totalité des VINGT MILLE actions à émettre sera réservée aux actionnaires.

Les actions seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits, à compter de la date de réalisation de l'augmentation du capital, sous la réserve que leurs droits aux dividendes s'exercent pour la première fois sur les distributions de bénéfice qui pourront être décidées au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation sans réduction d'aucune sorte.

Les souscriptions ont été reçues du 6 juillet 1998 au 7 septembre 1998 inclus au siège social.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restitués aux ayants droit sans intérêts aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

d) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 2 octobre 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 3 novembre 1998.

IV. - Par acte dressé également le 3 novembre 1998, le Conseil d'Administration a :

* Déclaré :

a) Que le capital a été réduit de la somme de UN MILLION DE FRANCS.

b) Que les VINGT MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998, ont été entièrement souscrites par trois personnes physiques,

et qu'il a été versé au compte "capital social" par incorporation des comptes courants créditeurs de trois actionnaires la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS pour la souscription des VINGT MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune,

ainsi qu'il résulte de l'état et de l'attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société annexés à la déclaration.

* Décidé :

- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, il sera procédé, soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;

- conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 3 novembre 1998,

et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 3 novembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

Constaté la création des VINGT MILLE actions de CENT FRANCS chacune.

Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) DE FRANCS divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT (100) FRANCS chacune, de valeur nominale entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 3 novembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 novembre 1998).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 novembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 novembre 1998.

Monaco, le 13 novembre 1998.


Signé : H. REY.
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