Arrêté Ministériel n° 98-492 du 5 octobre 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7364
Date of publication 13/11/1998
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Page no. 1686

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.489 du 11 février 1995 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-305 du 16 juin 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Anne LAVAGNA, épouse BALDONI en date du 8 septembre 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Anne LAVAGNA, épouse BALDONI, Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 10 novembre 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.