PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- D. F. A., né le 29 août 1962 à LERIDA (Espagne), de nationalité helvétique, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts.

Délits prévus et réprimés par les articles 103 - 1° et 3° du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.