icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7358
  • Date of publication 02/10/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1461

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 août 1998, enregistré, le nommé :

- B. T., né le 30 décembre 1969 à Limone (Italie), de nationalité autrichienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14