Ordonnance Souveraine n° 13.639 du 28 septembre 1998 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1er de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yves JOUHAUD, Conseiller à Notre Cour de Révision, est nommé Vice-Président de ladite Cour en remplacement de M. Jean-Pierre COCHARD admis à cesser ses fonctions.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.