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Ordonnance Souveraine n° 13.629 du 17 septembre 1998 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat

  • No. Journal 7357
  • Date of publication 25/09/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1426

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrice DAVOST, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République Française, est nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Noël MUSEUX, admis à cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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