Modifications aux statuts - "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo, le 18 juin 1998, les actionnaires de la société monégasque "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier les articles 2 (objet social) et 14 (lieu de réunion du Conseil d'Administration) des statuts de la façon suivante :
"ARTICLE 2."
"La société a pour objet :
"- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme ;
"- la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ;
"- l'activité de conseil et d'assistance dans la gestion de portefeuilles ainsi que dans la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 14."
"Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
"Les convocations sont faites au moyen d'une lettre recommandée adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion en mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
"Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les Administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
"Tout Administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
"La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
"Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d'une voix et chaque Administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
"Le Conseil peut également se faire assister par un Conseil financier choisi en dehors des actionnaires.
"Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les Administrateurs.
"Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-435 du 21 août 1998, publié au "Journal de Monaco", du 28 août 1998.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 septembre 1998.
IV. - Une expédition de l'acte susvisé a été déposée le 24 septembre 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 septembre 1998.
P.-L. AUREGLIA.
"ARTICLE 2."
"La société a pour objet :
"- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme ;
"- la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ;
"- l'activité de conseil et d'assistance dans la gestion de portefeuilles ainsi que dans la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 14."
"Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
"Les convocations sont faites au moyen d'une lettre recommandée adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion en mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
"Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les Administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
"Tout Administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
"La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
"Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d'une voix et chaque Administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
"Le Conseil peut également se faire assister par un Conseil financier choisi en dehors des actionnaires.
"Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les Administrateurs.
"Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-435 du 21 août 1998, publié au "Journal de Monaco", du 28 août 1998.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 septembre 1998.
IV. - Une expédition de l'acte susvisé a été déposée le 24 septembre 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 septembre 1998.
P.-L. AUREGLIA.