icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en abrégé "SEHTAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7351
  • Date of publication 14/08/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1256
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en abrégé "SEHTAM", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont notamment, décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De changer la rédaction de l'objet social et en conséquence de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 2"


"La société a pour objet :

"L'achat, la location, la gérance, la construction, l'exploitation d'hôtels et, en général, tout ce qui contribue à l'attrait touristique de la Principauté de Monaco.

"L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant, pizzeria, glacier, avec vente de boissons à emporter,

"Et généralement, toutes opérations se rapportant directement à l'objet social".

b) De modifier le capital social, en le portant de CINQUANTE MILLE FRANCS à UN MILLION DE FRANCS par :

* regroupement des actions existantes par augmentation de la valeur nominale de la somme de CINQUANTE FRANCS à celle de CENT FRANCS, dans la proportion d'une action nouvelle pour deux actions anciennes ;

* augmentation du capital social de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS par incorporation de la réserve de réévaluation et création de SEPT MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, attribuées gratuitement aux actionnaires dans la proportion de QUINZE actions nouvelles pour UNE ancienne ;

* augmentation du capital social de DEUX CENT MILLE FRANCS par création de DEUX MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, à souscrire en numéraire.

En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 1998, publié au "Journal de Monaco" le 22 mai 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 août 1998.

IV. - Par acte dressé également le 4 août 1998, le Conseil d'Administration a :

* Déclaré :

a) le regroupement des actions existantes par augmentation de la valeur nominale de la somme de CINQUANTE FRANCS à celle de CENT FRANCS, dans la proportion d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

b) Que les NEUF MILLE CINQ CENTS actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998, ont été entièrement souscrites par trois personnes physiques,

et qu'il a été versé au compte "capital social" :

* par incorporation de la réserve de réévaluation la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS pour la souscription des SEPT MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS chacune,

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Frank MOREL, Commissaires aux Comptes de la société en date du 1er juillet 1998 ;

* par numéraire la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS, pour la souscription de DEUX MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune.

* Décidé :

- conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 4 août 1998, et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;

- qu'à la suite des opérations de regroupement et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.

V. - Par délibération prise, le 4 août 1998, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

Constaté la création de NEUF MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS chacune, et reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION DE FRANCS.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est actuellement fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS, divisé en dix mille actions de cent francs chacune entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 août 1998, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (4 août 1998).

VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 4 août 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 août 1998.

Monaco, le 14 août 1998.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14