Arrêté Ministériel n° 98-346 du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE"

No. Journal 7351
Date of publication 14/08/1998
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Page no. 1230

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-272 du 22 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE" ;

Vu la requête présentée le 31 mars 1998 par l'association "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de cette association adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 décembre 1997.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.