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Ordonnance Souveraine n° 13.574 du 30 juillet 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 7350
  • Date of publication 07/08/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1208

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.603 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Guy BAUMEL, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.


Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Guy BAUMEL.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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