Modifications aux statuts - "LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 2 avril 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM" réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 22 avril 1998, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social aux activités suivantes :
le conditionnement, la distribution, produits de confiserie, produits diététiques et compléments nutritionnels,
ainsi que de supprimer l'activité suivante :
"- la prestation de services relatifs aux biens ci-dessus, notamment toute activité de conseils à but promotionnel, publicitaire et marketing et l'acte d'achat d'espaces publicitaires sous l'enseigne "MEDIADEM"."
b) De modifier en conséquence l'article 2 du Titre Premier (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet :
"En Principauté de Monaco et à l'étranger :
"- La conception, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation de tous articles et accessoires médicaux, paramédicaux, médico-sportifs et dentaires, notamment pansements, semelles, articles de protection, brosses à dents et articles parapharmaceutiques, produits de confiserie, produits diététiques et compléments nutritionnels à l'exclusion de tout produit médicamenteux, et l'exploitation de tous procédés de fabrication et brevets s'y rapportant.
"- L'achat, la vente, le conditionnement, la fabrication, la distribution de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
"- La distribution d'objets contraceptifs non médicamenteux subordonnée à l'autorisation accordée au fabricant.
"- Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, notamment par concession, la cession de tous brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant cette activité ; la participation de la société dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement à l'objet social ; et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.348 du vendredi 24 juillet 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 30 juillet 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 30 juillet 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 août 1998.
Monaco, le 7 août 1998.
Signé : H. REY.
a) D'étendre l'objet social aux activités suivantes :
le conditionnement, la distribution, produits de confiserie, produits diététiques et compléments nutritionnels,
ainsi que de supprimer l'activité suivante :
"- la prestation de services relatifs aux biens ci-dessus, notamment toute activité de conseils à but promotionnel, publicitaire et marketing et l'acte d'achat d'espaces publicitaires sous l'enseigne "MEDIADEM"."
b) De modifier en conséquence l'article 2 du Titre Premier (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet :
"En Principauté de Monaco et à l'étranger :
"- La conception, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation de tous articles et accessoires médicaux, paramédicaux, médico-sportifs et dentaires, notamment pansements, semelles, articles de protection, brosses à dents et articles parapharmaceutiques, produits de confiserie, produits diététiques et compléments nutritionnels à l'exclusion de tout produit médicamenteux, et l'exploitation de tous procédés de fabrication et brevets s'y rapportant.
"- L'achat, la vente, le conditionnement, la fabrication, la distribution de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
"- La distribution d'objets contraceptifs non médicamenteux subordonnée à l'autorisation accordée au fabricant.
"- Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, notamment par concession, la cession de tous brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant cette activité ; la participation de la société dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement à l'objet social ; et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.348 du vendredi 24 juillet 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 30 juillet 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 30 juillet 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 août 1998.
Monaco, le 7 août 1998.
Signé : H. REY.