Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 7350
Date of publication 07/08/1998
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Page no. 1214

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bureau, responsable du personnel au Secrétariat Général (Direction du Personnel) ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-15 du 6 avril 1994 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-30 du 8 mai 1995 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-35 du 5 mai 1997 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Arlette CROVETTO, née BARQUON, est maintenue en position de détachement, pour être mise à la disposition de l'Administration Gouvernementale, jusqu'au 6 octobre 1999.

Art. 2.

Mme le Secrétaire général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 30 juillet 1998.

Monaco, le 30 juillet 1998.