Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Alain ROUX, Consul Honoraire de Suisse à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain ROUX est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.