Ordonnance Souveraine n° 13.537 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.398 du 27 février 1989 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'espagnol dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Béatrice PROJETTI, Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'espagnol dans les établissements scolaires, est nommée dans l'emploi d'Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 1er janvier 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.