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Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

  • No. Journal 7344
  • Date of publication 26/06/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 961

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.802 du 31 janvier 1987 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eric GIOANNI, Agent de police, est nommé Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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