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Modification aux statuts - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7344
  • Date of publication 26/06/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 994
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 19 mars 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De supprimer le premier alinéa de l'article 9 (convocation assemblée générale) et de le modifier comme suit :


"ARTICLE 9"

"L'assemblée générale annuelle se réunira dans les cinq mois de la clôture de l'exercice social.

"Conformément aux dispositions légales, le Conseil d'Administration ou les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence, convoque les actionnaires en assemblée générale ordinaire par avis inséré dans le "Journal de Monaco" ou par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

"L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.

"Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 19 mars 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 mai 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.340 du vendredi 29 mai 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 19 juin 1998.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 19 juin 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 juin 1998.

Monaco, le 26 juin 1998.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14