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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séance publique le lundi 29 juin 1998

  • No. Journal 7344
  • Date of publication 26/06/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 977
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du lundi 22 juin 1998, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 29 juin 1998, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :


I
Constitution d'une fondation dénommée "Fondation Turquois".
II
Propositions de tarifs pour l'année 1999 :
* Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
* Académie de Musique Rainier III.
* Jardin Exotique.
III
Créances irrécouvrables.
IV
Questions diverses.
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