Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :



I. - Ouvriers






SALAIRE MINIMUM

PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES

CATEGORIE
COEFFICIENT
HIERARCHIQUE
Horaire en francs
(base 39 h)
Mensuel en
francs
Manoeuvre

120
39,43
6 664
Femme de ménage

120
39,43
6 664
Manoeuvre spécialisé

128
39,65
6 701




Ouvrier spécialisé :
- Sans C.A.P.
O.S. 1
140
40,02
6 763
- avec C.A.P. ou connaissances équivalentes
O.S. 2
160
40,68
6 875
Chauffeur-livreur sans responsabilité d’encaissement
O.S. 2
160
40,68
6 875
Chauffeur-livreur installateur
P.2
165
40,82
6 899




Installateur d’antennes ou d’équipements autoradio :
- débutant 1ère année
P.1
162
40,73
6 884
- après 1 an de pratique professionnelle
P.2
170
41,00
6 929




Technicien-dépanneur d’appareils ménagers :
- débutant 1ère année
P.1
150
40,33
6 816
- après 1 an de pratique professionnelle
P.2
165
40,82
6 899
- confirmé pour tous les appareils
P.3
190
24,67
7 212
- exceptionnellement qualifié pour appareils de technique avancée

P.4

230

49,46

8 359




Technicien-dépanneur radio, télévision :
- débutant 1ère année
P.1
150
40,33
6 816
- après 1 an de pratique professionnelle
P.2
170
41,00
6 929
- confirmé pour tous appareils
P.3
200
44,25
7 479
- exceptionnellement qualifié pour appareils de technique avancée

P.4

240

51,54

8 711

2. - Employés


TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
COEFFICIENT hiérarchique
Horaire
(en francs)
Mensuel (base 39 h)
(en francs)



Chef d'atelier :
- 1er échelon
246
52,79
8 922
- 2e échelon
271
57,95
9 793
- 3e échelon
290
61,90
10 461



PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS
COEFFICIENT hiérarchique
SALAIRE MINIMUM mensuel
(base 39 h) (en francs)
Garçon de course
120
6 664
Employé aux écritures
126
6 689
Téléphoniste-standardiste
138
6 753


Dactylographe :
- débutante
123
6 673
- 1er échelon
128
6 701
- 2e échelon
134
6 731
Dactylographe facturière
147
6 802


Sténodactylographe :
- débutante
128
6 701
- 1er échelon
138
6 753
- 2e échelon
147
6 802
Sténodactylographe correspondancière
158
6 860
Secrétaire sténodactylographe
185
7 072
Secrétaire de direction
205
7 617
Mécanographe
160
6 875
Employé de comptabilité
138
6 753
Aide comptable
160
6 875


Comptable :
- 1er échelon
185
7 072
- 2e échelon
212
7 804
Caissier-comptable
200
7 479
Employé de magasin, réception
120
6 664


Employé principal ou magasinier :
- 1er échelon
180
6 980
- 2e échelon
205
7 617
Chef de magasin
209
7 720


Vendeur :
- débutant
130
6 714
- confirmé
150
6 816
- 1er échelon
170
6 929
- 2e échelon
190
7 212
Acheteur
230
8 359



3. Cadres


PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
COEFFICIENT
hiérarchique
SALAIRE MINIMUM mensuel
(base 39 h) (en francs)


Position I :
Secrétaire de direction hautement qualifiée

255

9 231
Agent technique de contrôle
271
9 793
Agent technique de bureau d'études
271
9 793
Sous-chef de vente
290
10 461
Chef comptable
320
11 517
Chef de prospection
320
11 517
Chef de groupe
320
11 517
Chef de personnel
320
11 517
Chef de secteur
345
12 391


Position II :
Chef de service après-vente
350
350
Chef de service des achats
360
12 569
Chef de vente
380
12 921
Chef de service de comptabilité
380
13 623
Attaché de direction
400
14 326
Directeur commercial
450
16 086

La valeur du point de référence :

Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.

Le second tableau ci-dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.



EXEMPLE
COEFFICIENT
VALEUR DU POINT
(en francs)
SALAIRE MINIMUM
mensuel (en francs)
Technicien-dépanneur radio, télévision

170

40,76

6 929
Chef comptable
320
35,99
11 517



COEFFICIENT
VALEUR DU POINT
(en francs)
120
55,53
123
54,23
126
53,09
128
52,36
130
51,64
134
50,23
138
48,94
140
48,31
147
46,27
150
45,44
158
43,42
160
42,97
162
42,49
165
41,81
170
40,76
180
38,78
185
38,23
200
37,39
205
37,16
209
36,94
212
36,81
230
36,34
240
36,30
246
36,27
250
36,22
255
36,20
271
36,14
290
36,07
320
35,99
345
35,92
350
35,91
360
35,89
380
35,85
400
35,81


Montant maximum de la prime d'ancienneté

- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9 055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.

Minimum conventionnel garanti :


- Horaire
39,43 F
- Mensuel
6 664 F

Rappel SMIC au 1er juillet 1997 :


- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.