icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 98-125 du 23 mars 1998 portant nomination d'un canotier stagiaire au Service de la Marine

  • No. Journal 7342
  • Date of publication 12/06/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 871

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-3 du 6 janvier 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Loïc POMPEE est nommé en qualité de Canotier stagiaire au Service de la Marine, à compter du 23 janvier 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14