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Ordonnance Souveraine n° 13.452 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Adjoint à l'Agent Gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes

  • No. Journal 7339
  • Date of publication 22/05/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 776

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.169 du 25 août 1997 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe GATTI, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommé Adjoint à l'Agent Gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1997.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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