Communiqué n° 98-31 du 28 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie, applicable à compter du 1er mai 1998.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie ont été revalorisés à compter du 1er mai 1998.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :



Niveau I
6 700 F
Niveau II
6 800 F
Niveau III
7 000 F
Niveau IV
7 260 F
Niveau V
7 700 F
Niveau VI
8 240 F
Niveau VII
10 500 F
Niveau VIII
12 000 F


Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997 :


- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F


Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.