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Cession Partielle de Fonds de Commerce - Première Insertion

  • No. Journal 7337
  • Date of publication 08/05/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 731
Suivant acte sous seing privé du 24 avril 1998, enregistré le 28 avril 1998, la S.C.S. GIUSEPPE SCAVETTA ET CIE, ayant son siège social 11, avenue des Papalins à Monaco, a cédé, à effet du 1er avril 1998, à la S.A.M. TOP NETT, ayant son siège social 5, rue Louis Notari à Monaco, la partie de son fonds de commerce de nettoyage, entretien etc., comprenant tous les contrats en cours et la clientèle y attachée.

Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au cabinet Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties ont élu domicile à cette fin.

Monaco, le 8 mai 1998.
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Version 2018.11.07.14