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Ordonnance Souveraine n° 13.426 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Chefde division au Service de l'Urbanisme et de la Construction

  • No. Journal 7336
  • Date of publication 01/05/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 683

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.847 du 8 mai 1980 portant nomination d'un Attaché principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean BERNASCONI, Attaché principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction, est nommé en qualité de Chef de division au sein du même Service, à compter du 1er janvier 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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