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Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.

  • No. Journal 7336
  • Date of publication 01/05/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 698

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des industries de la conserve ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.

Une nouvelle revalorisation interviendra au 1er juillet 1998.

Ces revalorisations sont indiquées dans les barèmes ci-après :





1er février 1998

1er juillet 1998

Coefficients
Horaire
Mensuel
Horaire
Mensuel
120
39,46
6 694,39
39,85
6 760,55
125
39,64
6 724,93
40,04
6 792,79
130
39,82
6 755,46
40,21
6 821,63
135
40,00
6 786,00
40,39
6 852,16
140
40,19
6 818,23
40,58
6 884,40
145
40,47
6 865,74
40,75
6 913,24
150
40,78
6 918,33
41,07
6 967,53
155
41,09
6 970,92
41,38
7 020,12
160
41,40
7 023,51
41,69
7 072,71
165
41,72
7 077,80
42,01
7 127,00
170
42,38
7 189,77
42,59
7 225,39
175
42,97
7 289,86
43,18
7 325,49
180
43,56
7 389,95
43,77
7 425,58
185
44,16
7 491,74
44,37
7 527,37
190
44,75
7 590,14
44,97
7 629,16
195
45,34
7 691,93
45,56
7 729,25
SMPG 100
ex-coef. 200
22,96
45,92

7 790,32
23,07
46,14

7 827,65


Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (S.M.P.G.) est fixé pour le coefficient 100 à :

- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;

Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200.

Exemples : au 1er février 1998 :

- coef. 200 : 2 S.M.P.G., soit 2,0 x 22,96 x 169,65 = 7 790,32 F;
- coef. 210 : 2,1 S.M.P.G., soit 2,1 x 22,96 x 169,65 = 8 179,84 F.

Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1998, et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques: à savoir, à titre d'exemple, pour les coefficients 120 et 125 avec une prime annuelle payée en décembre :

1er exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :


- du 1er janvier au 31 janvier 1998
6 689,29 F
- du 1er février au 30 juin 1998
33 471,95 F
- du 1er juillet au 31 décembre 1998 avec prime annuelle
47 323,85 F
Soit un total annuel de :
87 485,09 F

2e exemple : coefficient 125 avec prime annuelle payée en décembre :


- du 1er janvier au 31 janvier 1998
6 689,29 F
- du 1er février au 30 juin 1998
33 624,65 F
- du 1er juillet au 31 décembre 1998 avec prime annuelle
47 549,53 F
Soit un total annuel de :
87 863,47 F
 



Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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