Arrêté Ministériel n° 98-192 du 27 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO"

No. Journal 7336
Date of publication 01/05/1998
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Page no. 692

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 26 septembre 1997 et 21 janvier 1998 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- de l'article 11 des statuts (pouvoirs) ;
- de l'article 12 des statuts (délibérations du conseil) ;
- de l'article 15 des statuts (procès-verbaux - registre des délibérations) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 26 septembre 1997 et 21 janvier 1998.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.