Arrêté Municipal n° 98-25 du 9 avril 1998 convoquant les électeurs pour les opérationsélectorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au seinde la Commission de la Fonction Communale

No. Journal 7334
Date of publication 17/04/1998
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Page no. 636

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;

Arrêtons :

Article Premier

Les fonctionnaires communaux sont convoqués le vendredi 8 mai 1998 à l'effet d'élire six représentants des fonctionnaires pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Communale (trois titulaires et trois suppléants).

Art. 2

Les opérations électorales se dérouleront dans la salle de réunions (1er étage) de la Mairie.

Art. 3.

Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.

Art. 4.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 avril 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 avril 1998.