Ordonnance Souveraine n° 13.413 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.294 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PALMARI, épouse ROSABRUNETTO, Administrateur principal, est nommée dans l'emploi de Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), à compter du 1er mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.