Ordonnance Souveraine n° 13.387 du 31 mars 1998 portant nominationdu Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Zurich (Suisse

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène BOITEL-FAGGIONATO est nommée Vice-Consul Honoraire de Notre Principauté à Zurich (Suisse).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.