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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine du 29 octobre 1997 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
- Décision Souveraine du 25 novembre 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison SAPJO
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.168 du 25 août 1997 portant nomination d'un Attaché de presse au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 13.169 du 25 août 1997 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 13.177 du 11 septembre 1997 portant nomination d'une Dactylographe au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 13.178 du 11 septembre 1997 portant nomination d'un Chef de division au Service de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 13.179 du 11 septembre 1997 portant nomination d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.189 du 19 septembre 1997 portant nomination d'un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, Responsable administratif à la Résidence du Cap Fleuri
- Ordonnance Souveraine n° 13.190 du 19 septembre 1997 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 13.227 du 13 novembre 1997 décernant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 13.228 du 17 novembre 1997 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 13.229 du 18 novembre 1997 portant élévations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 13.230 du 18 novembre 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 13.231 du 18 novembre 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 13.232 du 18 novembre 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 13.233 du 18 novembre 1997 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 13.234 du 18 novembre 1997 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 13.235 du 18 novembre 1997 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 13.236 du 18 novembre 1997 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 13.237 du 18 novembre 1997 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 13.238 du 18 novembre 1997 décernant la Médaille de la reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.239 du 18 novembre 1997 décernant la Médaille du Mérite Nationale du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 13.240 du 24 novembre 1997 portant désignation de la Vice-Présidente du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 13.241 du 24 novembre 1997 mettant fin, sur sa demande, au détachement d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 13.242 du 24 novembre 1997 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-535 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "les Enfants de Frankie"
- Arrêté Ministériel n° 97-536 du 21 novembre 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE"
- Arrêté Ministériel n° 97-555 du 21 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-406 du 12 juillet 1989 relatif à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux
- Arrêté Ministériel n° 97-556 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club Hispano-Monégasque Cervantes"
- Arrêté Ministériel n° 97-557 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Della Torre"
- Arrêté Ministériel n° 97-558 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 97-559 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS ANS MARINE EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX"
- Arrêté Ministériel n° 97-560 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ATELIERS DU BOIS"
- Arrêté Ministériel n° 97-561 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPRESENTATION EDITION-PUBLICITE" en abrégé "R.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 97-562 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERNO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-563 du 25 novembre 1997 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE" à la société "AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 97-575 du 25 novembre 1997 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 97-576 du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 97-577 du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 97-578 du 25 novembre 1997 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 97-579 du 25 novembre 1997 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 97-580 du 25 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 97-582 du 25 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 97-583 du 25 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 97-584 du 25 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M."
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-81 du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste dans les Services Municipaux (Médiathèque Municipale)
- Arrêté Municipal n° 97-82 du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale)
- Arrêté Municipal n° 97-83 du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil)