Summary of Journal no.7307of 10 October 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 13.194 du 2 octobre 1997 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 13.195 du 2 octobre 1997 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
• Ordonnance Souveraine n° 13.196 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d'Anatomie Pathologique du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 13.197 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d'Anesthésie Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 13.198 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Economique
• Ordonnance Souveraine n° 13.199 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Chef de parc au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police
• Ordonnance Souveraine n° 13.201 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Chef de parc au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 13.202 du 2 octobre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 13.203 du 3 octobre 1997 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
• Ordonnance Souveraine n° 13.204 du 3 octobre 1997 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté au Caire (République Arabe d'Egypte)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-455 du 1er octobre 1997 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
• Arrêté Ministériel n° 97-456 du 1er octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MS2 MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 97-457 du 1er octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUREST MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 97-458 du 1er octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PONTELLO MEDITERRANEE S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-459 du 2 octobre 1997 portant renouvellement du mandat des inspecteurs des industries pharmaceutiques
• Arrêté Ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants
• Arrêté Ministériel n° 97-461 du 2 octobre 1997 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
• Arrêté Ministériel n° 97-462 du 2 octobre 1997 réintégrant un fonctionnaire et le plaçant, sur sa demande, en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 97-463 du 6 octobre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 1997
• Arrêté Ministériel n° 97-464 du 6 octobre 1997 plaçant, sur sa demande, un Professeur des écoles en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 97-465 du 6 octobre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Arrêté Ministériel n° 97-466 du 6 octobre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau-appariteur au Secrétariat Général du Conseil National

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-74 du 1er octobre 1997 portant nomination d'une caissière dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) (Piscine de l'Immeuble de Monte-Carlo)
• Arrêté Municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille