Summary of Journal no.7304of 19 September 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 13.172 du 10 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
• Ordonnance Souveraine n° 13.173 du 10 septembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 13.174 du 10 septembre 1997 admettant, sur sa demande, une Jardinière d'enfants à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 13.175 du 10 septembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 13.181 du 16 septembre 1997 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat
• Ordonnances Souveraines n° 13.182 et 13.183 du 16 septembre 1997 portant nominations de Conseillers d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées
• Ordonnance Souveraine n° 13.186 du 16 septembre 1997 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 13.187 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-419 du 8 septembre 1997 nommant un pharmacien inspecteur
• Arrêté Ministériel n° 97-425 du 9 septembre 1997 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "The International School of Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-426 du 9 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
• Arrêté Ministériel n° 97-427 du 9 septembre 1997 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EUROSTUC"
• Arrêté Ministériel n° 97-428 du 9 septembre 1997 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE JOAILLERIE M.G. ARGOR"
• Arrêté Ministériel n° 97-429 du 9 septembre 1997 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LES TECHNIQUES MODERNES DU SOL - TECMOSOL"
• Arrêté Ministériel n° 97-430 du 9 septembre 1997 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PROTECTIONS SECURITY SYSTEMS - P.S.S."
• Arrêté Ministériel n° 97-431 du 11 septembre 1997 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
• Arrêté Ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales
• Arrêté Ministériel n° 97-433 du 15 septembre 1997 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS" (SAMDA) à la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE"
• Arrêté Ministériel n° 97-434 du 15 septembre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "MONACO YACHT SHOW" du 25 au 28 septembre 1997
• Arrêté Ministériel n° 97-435 du 15 septembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel au Service des Bâtiments Domaniaux

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-75 du 16 septembre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 3ème MONACO KART CUP 1997
• Arrêté Municipal n° 97-76 du 16 septembre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème RALLYE MONTE-CARLO DE VEHICULES ELECTRIQUES