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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-392 du 11 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.S.I. INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-393 du 11 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RATAGNE"
- Arrêté Ministériel n° 97-394 du 11 août 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO)" en abrégé "C.C.F. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-395 du 11 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABACO MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-396 du 11 août 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de la piscine à l'occasion du 3ème salon "Monte-Carlo Rendez-Vous des Véhicules Electriques"
- Arrêté Ministériel n° 97-397 du 11 août 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dessinateur au Service des Travaux Publics
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-60 du 4 août 1997 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 97-66 du 5 août 1997 portant nomination d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-68 du 5 août 1997 portant nomination d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-69 du 5 août 1997 portant nomination d'un chef d'équipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
- Arrêté Municipal n° 97-70 du 5 août 1997 portant nomination d'un surveillant de jardins dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 97-71 du 7 août 1997 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement