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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.113 du 24 juin 1997 portant nomination d'un Guide-interprète au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 13.117 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.129 du 15 juillet 1997 portant démission d'une Assistante de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.137 du 24 juillet 1997 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.148 du 25 juillet 1997 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 13.149 du 25 juillet 1997 portant promotion ou élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 13.150 du 25 juillet 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 publié au "Journal de Monaco" du 18 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-353 du 25 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES SALAISONS"
- Arrêté Ministériel n° 97-354 du 25 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "K.L. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-355 du 25 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-356 du 25 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-357 du 25 juillet 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 97-358 du 25 juillet 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics