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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
- Ordonnance Souveraine n° 13.128 du 8 juillet 1997 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-337 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRANS MONTANA FORUM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-338 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NOVI BROKERS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-339 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTER EXPO"
- Arrêté Ministériel n° 97-340 du 10 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE"
- Arrêté Ministériel n° 97-341 du 10 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS" en abrégé "I.M.P."
- Arrêté Ministériel n° 97-342 du 10 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V."
- Arrêté Ministériel n° 97-343 du 10 juillet 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE ET D'INVESTISSEMENTS" en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêtés Ministériels n° 97-344 à 97-346 du 11 juillet 1997 admettant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-347 du 14 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco-Vidéothèque de Monaco"