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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.068 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 13.081 du 16 mai 1997 autorisant un Consul Général du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.082 du 16 mai 1997 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 13.083 et n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'Attachés de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 97-65 à 97-70 du 17 février 1997 portant nominations d'Agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 97-267 du 16 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAG INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 97-268 du 16 mai 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPER & NICHOLSON'S MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-269 du 16 mai 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCOREX S.A.M."