Summary of Journal no.7274of 21 February 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 12.162 et n° 12.163 du 5 février 1997 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 12.164 du 11 février 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République de Côte d'Ivoire à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 12.165 du 12 février 1997 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 12.168 du 14 février 1997 portant nomination d'un Attaché au Greffe Général
• Ordonnance Souveraine n° 12.169 du 14 février 1997 portant nomination d'un Appariteur au Palais de Justice
• Ordonnance Souveraine n° 12.178 du 18 février 1997 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-56 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS DU ROCHER"
• Arrêté Ministériel n° 97-57 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION ECONOMIQUE ET FINANCIERE"
• Arrêté Ministériel n° 97-58 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFRIQUE"
• Arrêté Ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la compagnie d'assurances sur la vie dénommée "NORWICH UNION FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté
• Arrêté Ministériel n° 97-60 du 17 février 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
• Arrêté Ministériel n° 97-61 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de division au Service de l'Environnement
• Arrêté Ministériel n° 97-62 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service de l'Environnement
• Arrêté Ministériel n° 97-64 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique
• Arrêté Ministériel n° 97-76 du 19 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat Général du Conseil National

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 97-3 du 10 février 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-17 du 12 février 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XXIème Cross du Larvotto)