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Lois
- Loi n° 1.190 du 23 décembre 1996 portant modification de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur la retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
- Loi n° 1.191 du 23 décembre 1996 déclarant jour férié légal le mercredi 8 janvier 1997
- Loi n° 1.192 du 23 décembre 1996 modifiant la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 840 du 1er mars 1968 portant exonération de droits d'enregistrement et de timbre
- Loi n° 1.193 du 23 décembre 1996 portant fixation du Budget de l'exercice 1997 (Primitif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Télépohnes
- Ordonnance Souveraine n° 12.069 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.070 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.114 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.115 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.116 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)
- Ordonnance Souveraine n° 12.117 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 12.121 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier an qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 12.122 du 17 décembre 1996 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle polyvalente
- Ordonnance Souveraine n° 12.124 du 17 décembre 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 12.125 du 17 décembre 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-582 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Lions Club Féminin de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 96-583 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Fédération Monégasque de Rugby"
- Arrêté Ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 96-585 du 18 décembre 1996 fixant des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 96-586 du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des disposition du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 96-587 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Association des Diabétiques de Monaco et de Recherche en Diabétologie"
- Arrêté Ministériel n° 96-588 du 18 décembre 1996 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 96-589 du 18 décembre 1996 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 96-590 du 18 décembre 1996 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 96-591 du 18 décembre 1996 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 96-592 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la Commission Adminitrative Contentieuse de la Caisse Autonome des retraites
- Arrêté Ministériel n° 96-593 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 96-594 du 19 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONEGASQUE DE REASSURANCES" en abrégé "MONDE RE"
- Arrêté Ministériel n° 96-595 du 20 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MARITIME MANAGEMENT COMPANY S.A.M." en abrégé "MARITIME MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 96-596 du 20 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS A. LORENZI ET FILS"
- Arrêté Ministériel n° 96-597 du 20 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MOBILIA"
- Arrêté Ministériel n° 96-598 du 20 décembre 1996 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 96-599 du 23 décembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommé "AREAS - CMA" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-600 du 23 décembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS - CMA"
- Arrêté Ministériel n° 96-601 du 23 décembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-602 du 23 décembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)"
- Arrêté Ministériel n° 96-603 du 23 décembre 1996 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion du spectacle de 8 janvier 1997