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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.862 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.997 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.048 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 12.049 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 12.050 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-376 du 5 août 1996 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-509 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-510 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE"
- Arrêté Ministériel n° 96-511 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "XAAR Société d'Assurance IARD" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-512 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "XAAR Société d'Assurance IARD"
- Arrêté Ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommé "UNI EUROPE VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-514 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTALPES"