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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.978 du 25 juin 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.979 du 26 juin 1996 portant nomination d'une Attachée au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 11.981 du 26 juin 1996 portant intégration d'un Professeur certifié d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.065 du 23 octobre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Santiago (chili)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-483 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ERASIASAT"
- Arrêté Ministériel n° 96-484 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " M.M.G. MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-485 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FRIMO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-486 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LUCKY TOURS AND STANDARDS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-487 du 28 octobre 1996 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agrées
- Arrêté Ministériel n° 96-488 du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS SA"