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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 96-249 et n° 96-250 du 13 juin 1996 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-320 du 16 juillet 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de produits d'origine bovine