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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.936 du 26 avril 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'une Attachée à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 11.938 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.941 du 26 avril 1996 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.942 du 26 avril 1996 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 11.943 du 29 avril 1996 portant promotion au grade de Colonel du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 11.944 du 29 avril 1996 portant nomination d'un Responsable de la Formation Continue à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 11.951 du 2 mai 1996 portant nomination d'un Contrôleur du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.952 du 2 mai 1996 portant nomination du Chef du Service du Commerce et des Halles et Marchés
- Ordonnance Souveraine n° 11.953 du 2 mai 1996 portant nomination du Chef du Service d'Action Sociale et de Loisirs
- Ordonnance Souveraine n° 11.955 du 3 mai 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-181 du 2 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "The Monte-Carlo Club"
- Arrêté Ministériel n° 96-182 du 2 mai 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 54ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 96-183 du 2 mai 1996 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-184 du 2 mai 1996 portant ouverture de l'hélisurface de la Piscine des Terrasses et de l'hélisurface du Port
- Arrêté Ministériel n° 96-185 du 2 mai 1996 approuvant la modification apportée statuts de l'association dénommée "Association Monégasque des Assistantes Sociales"
- Arrêté Ministériel n° 96-207 du 2 mai 1996 mofifiant l'arrêté n° 95-496 du 23 novembre 1995 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
- Arrêté Ministériel n° 96-208 du 2 mai 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 54ème grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 96-210 du 2 mai 1996 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 96-211 du 6 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
- Arrêté Ministériel n° 96-212 du 6 mai 1996 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "CARDIF-SOCIETE VIE" à étendre ses opérations en Principauté