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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.920 du 19 avril 1996 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituée entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 11.921 du 19 avril 1996 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce de l'Industrie et de la Propriété Industrielle Centre d'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnances Souveraines n° 11.924 et n° 11.925 du 19 avril 1996 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 11.928 du 22 avril 1996 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.930 du 22 avril 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.931 du 23 avril 1996 rendant exécutoire la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Ordonnance Souveraine n° 11.932 du 23 avril 1996 modifiant l'ordonnance n° 7.713 du 18 mai 1983 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 11.933 du 23 avril 1996 portant désignation d'un Commissaire de Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 11.934 du 23 avril 1996 portant nomination d'un membre du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
- Ordonnance Souveraine n° 11.935 du 23 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-122 du 2 avril 1996 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-138 du 11 avril 1996 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE"
- Arrêté Ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes de jeux
- Arrêté Ministériel n° 96-167 du 17 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommée "Syndicat des Infirmières et Infirmiers diplômés du Centre Hospitalier Princesse Grace" devenant "Syndicat des infirmiers (ères) et du personnel de service en activité ou en retraite du Centre Hospitalier princesse Grace"
- Arrêté Ministériel n° 96-168 du 17 avril 1996 fixant les tarifs de redevances d'abonnement et de raccordement téléphonique perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 96-172 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 96-173 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 96-174 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 96-175 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 96-176 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 96-177 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction des Relations Extérieures