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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-573 du 27 décembre 1995 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion du 64ème Rallye Monte-Carlo 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-1 du 9 janvier 1996 abrogeant les disponibilités de l'arrêté minitériel n° 94-383 du 6 septembre 1994
- Arrêté Ministériel n° 96-2 du 9 janvier 1996 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-3 du 9 janvier 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES FEDERALES VIE"
- Arrêté Ministériel n° 96-4 du 9 janvier 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MEDICALE DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 96-5 du 9 janvier 1996 plaçant, sur sa demande, une Secrétaire-sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-6 du 9 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.- E.G.M. MONTE-CARLO"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-1 du 5 janvier 1996 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur des tunnels à l'occasion de travaux
- Arrêté Municipal n° 96-2 du 5 janvier 1996 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de la Condamine à l'occasion de travaux