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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.710 du 13 septembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnances Souveraines n° 11.712 au n° 11.721 du 13 septembre 1995 portant naturalisations monégasques