Summary of Journal no.7182of 19 May 1995

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.607 du 10 mai 1995 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 11.608 du 10 mai 1995 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 95-172 du 9 mai 1995 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 53ème Grand Prix Automobile de Monaco

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 95-31 du 9 mai 1995 portant dérogation temporaire aux prescritions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de Monte-Carlo à l'occasion de travaux d'utilité publique
• Arrêté Municipal n° 95-32 du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville