Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.569 du 25 avril 1995 rendant exécutoire le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968
- Ordonnance Souveraine n° 11.570 du 25 avril 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquilité Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.571 du 25 avril 1995 portant nomination d'un Professeur certifié dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.572 du 25 avril 1995 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.573 à n° 11.576 du 25 avril 1995 portant nominations de Porfesseurs certifiés dans les établissements d"enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.578 du 25 avril 1995 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-161 du 25 avril 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'histoire et géographie
- Arrêté Ministériel n° 95-162 du 25 avril 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences physiques
- Arrêté Ministériel n° 95-163 du 25 avril 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de langue monégasque
- Arrêté Ministériel n° 95-164 du 25 avril 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale
- Arrêté Ministériel n° 95-165 du 25 avril 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un technicien de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 95-166 à n° 95-168 du 25 avril 1995 portant ouverture de concours en vue du recrutement d'aides-maternelles
- Arrêté Ministériel n° 95-169 du 2 mai 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTEL"
- Arrêté Ministériel n° 95-170 du 2 mai 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO"
- Arrêté Ministériel n° 95-171 du 2 mai 1995 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMO INTERNATIONALE S.A.M."